Qu’est-ce que la LPPR ?

La LPPR est la Liste des Produits et Prestations Remboursables prévue à l’article L.165-1 du Code de la sécurité sociale.

La LPPR définit, au-delà des médicaments, les produits qui sont considérés comme potentiellement importants dans la prise en charge thérapeutique globale (des produits dont l’utilité médicale a été démontrée) et dont le coût sera, le cas échéant, pris en charge par l’Assurance maladie. Elle porte non seulement sur le dispositif lui-même mais aussi sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation.

Elle contient notamment des dispositifs médicaux destinés au diagnostic ou au traitement des maladies (diabète par exemple) ou des blessures (pansements), du matériel d’aide à la vie quotidienne (poches de stomie, oxygène médical…), des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, des orthèses et des prothèses externes (appareil correcteur de surdité, corset, chaussures orthopédiques…), des dispositifs médicaux implantables ou des véhicules pour handicapés physiques.

La structure d’un code-barres LPPR se compose de deux niveaux : la structure réglementaire des chiffres (la nomenclature de l’Assurance Maladie) et la structure graphique de l’étiquette exigée par la CNAM.

1. La structure numérique du code (7 chiffres)

Chaque produit ou prestation possède un code unique à 7 chiffres (parfois appelé « code affiné »). Sa signification varie selon la nature de la ligne :

Pour les lignes génériques (descriptions globales sans marque) :

1er chiffre = Le Titre de la LPPR (ex: 1 pour le matériel d’aide à la vie, 2 pour les orthèses/prothèses).

2e chiffre = Le Chapitre au sein de ce titre.

5 chiffres suivants = Le numéro d’identification séquentiel du produit ou de la prestation

Pour les lignes individuelles (codes spécifiques rattachés à une marque précise) :

Les 7 chiffres forment un numéro séquentiel unique attribué par l’Assurance Maladie sans logique géographique ou sectorielle directe dans les premiers chiffres.

2. La structure graphique de l’étiquette (Le code-barres)

Pour être flashée par l’Assurance Maladie ou collée sur une feuille de soins, l’étiquette LPPR doit obligatoirement respecter un format standard de type Code 128.

Le graphisme (Les barres)

Il s’agit généralement d’un encodage de type Code 128, qui permet de retranscrire fidèlement les 7 chiffres réglementaires pour qu’un lecteur optique puisse les scanner instantanément en tiers payant.

Le pavé numérique (Sous les barres)

La première ligne de texte présente uniquement les 7 chiffres.

Le libellé (En dessous)

La deuxième ligne doit reprendre le libellé textuel exact défini au Journal Officiel pour le produit.

3. L’imbrication avec le code CIP/ACL (Le format à 20 chiffres)

Dans la logistique de santé et les logiciels officiels, le code LPPR à 7 chiffres est très souvent encapsulé dans un identifiant de 20 chiffres pour associer la gestion des stocks à la facturation :

Les 13 premiers chiffres : Le code CIP ou EAN de la boîte (gestion de stock fabricant).

Les  7  chiffres suivants : Le code LPPR de remboursement (qui vient se greffer à la suite pour la transmission).